Avocats en Droit Social

       

 

nous conseillons et assistons nos clients ( Secrétaires, trésoriers et membres élus des Comités d’Entreprise, représentants et délégués du personnel, salariés et cadres dirigeants ) dans les domaines juridiques et économiques suivants :

Les diverses formes de contrat de travail.

Les clauses particulières
( mobilité, non concurrence, confidentialité ).

Les éléments de la rémunération.

Les pouvoirs du chef d’entreprise
( règlement intérieur, sanctions disciplinaires )

La négociation collective
( loi Aubry et mise en place des 35 heures )

La rupture du contrat de travail
( licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique )

La transaction pré-contentieuse

Les sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse · Les conflits individuels et collectifs ( Conseils de Prud’hommes, Cours d’Appel, Cour de Cassation )

La gestion des personnels migrants ( contrats de travail français et internationaux, protection sociale, obtention des autorisations de séjour, expatriation des personnels d’encadrement )

 

 


 

© A&M © 1995 - 2008